ECOPOP est la seule organisation environnementale de la Suisse, qui porte sur la croissance démographique de la population. STATUTS Ils ont été approuvés par les membres lors de l’assemblée générale à la date du 2 Avril 2011.
I. Générales:
Article 1: Nom
L’appellation de « ECOPOP, Association Environnement et Population » désigne une association au sens des articles 60 SS CC (Code Civil Suisse). Le siège de l’Association est sis là où se trouve son secrétariat.
Article 2: Objet
L’association a pour but: en collaboration avec la science.
– A la prise en conscience au grand public de la relation de causalité entre la densité de la population d’une part, et aux risques pour l’environnement d’une autre part.
– A rechercher des mesures et des moyens (les méthodes susceptibles) et à les faire connaître, à lutter contre les dangers environnementaux atteignant la tendance de développement, en particulier le nombre de la population en Suisse et dans le monde à long terme et à le réduire à un niveau supportable sur le plan écologique et sur le plan social.
L’ECOPOP se distance clairement des vues racistes et xénophobes.
Article 3: Activité
Pour atteindre son objectif, l’association cherche la mise-en-œuvre à travers les activités suivantes: – L’organisation des réunions, d’ateliers, et de journées de travail – Les conférences – Rédaction et diffusion des publications – Promotion de la planification familiale à échelle mondiale – Des soumissions des écrits/pétitions auprès des autorités – Transmission des rapports auprès des médias – Coopération avec les organisations, qui suivent les mêmes résultats. L’association elle-même ne poursuit aucun but lucratif et n’exerce aucune activité d’entraide.
Article 4: L’adhésion
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent les objectifs de l’Association, quelle que soit leur nationalité, religion ou appartenance politique.Les membres s’engagent à verser chaque année la cotisation qui est fixée par l’assemblée générale. Toute autre responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue. L’adhésion s’effectue au moyen d’une demande écrite adressée à l’association ou par le paiement d’une cotisation annuelle. Le comité se réserve le droit de refuser l’admission d’une demande quelconque. La sortie de l’association peut avoir lieu en tout temps par courrier envoyé au conseil de l’association, l’obligation de payer des cotisations expire à la fin de l’année en cours. La qualité de membre se perd, si la cotisation annuelle n’est pas payée pendant deux années consécutives. Il est possible d’exclure des membres de l’association pour des raisons graves, en particulier les cas suivants: – porter atteinte aux intérêts de l’association; – nuire à l’image et à la dignité de l’association en grand public. – donner des déclarations en public ou mener des activités, à l’encontre, de se reposer sur les principes d’ECOPOP tel qu’ils sont exprimés dans les publications d’ECOPOP.
II. L’assemblée générale
Article 5: Convocation à l’assemblée
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois tous les deux ans, au demeurant, sur décision du comité de direction ou sur la demande d’au moins 10 membres.
Article 5a: La votation générale:
Lorsque le comité en estime la nécessité, l’assemblée générale peut être remplacée par une votation générale.. (Explication: une votation générale est un vote par écrit. Elle est équivalente à la décision de l’assemblée générale). Les convocations sont faites au moins 21 jours à l’avance par écrit à tous les membres.
Article 6: Responsabilité générale:
L’assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Elle dispose des pouvoirs suivants: – Élection et révocation du président/ la présidente, des autres – Supervision de l’activité du comité, en particulier l’approbation du rapport d’activités du président/ de la présidente. – La fixation de la cotisation des membres – L’approbation des comptes annuels – Le changement des statuts – La prise de décisions relatives aux propositions du comité et des membres. Les propositions des membres doivent être adressées au plus tard 12 jours avant la date de l’assemblée générale. .
Article 7: Les votations
Toutes les votes sont effectués à main levée, sauf si au moins un quart des membres sont présents, alors les votes sont effectués à bulletin secret. C’est la majorité simple des voix exprimées qui est déterminante. Le président/la présidente ne participe pas au vote, mais il/elle départage les voix en cas d’égalité. Une majorité des deux tiers des voix émises est requise pour toute décision sur la modification des statuts.
Article 8: Le vote par correspondance:
Sur la décision du comité, les votes par correspondance peuvent être introduits. Le vote est valable, si et seulement au moins 25% des membres ont donné leur voix. C’est la majorité simple des voix exprimées qui est déterminante. Une majorité des deux tiers des voix émises est requise pour toute décision sur la modification des statuts. Le président/ la présidente ne participe pas au vote, mais il/elle départage les voix en cas d’égalité.
Article 9: Élections
Les élections doivent être prises ou tenues au scrutin secret, à l’exception des élections tacites. Plusieurs membres d’un organe de l’association peuvent être élue in corpore; pour l’élection du comité directeur de l’association, une élection séparée est mise-en-œuvre. Une majorité des deux tiers des voix émises est requise pour toute décision sur la modification des statuts. Le président/la présidente ne participe pas au vote, mais il/elle départage les voix en cas d’égalité.
III. Le comité
Article 10: La composition
Il est composé d’au moins de 2 membres, comprenant le président/ la présidente, le/la secrétaire et le trésorier/la trésorière. Les membres du comité travaillent bénévolement et ont en principe uniquement droit à un dédommagement des frais effectifs et des débours. Dans des cas particuliers, un dédommagement financier adapté peut être attribué.
Article 11: L’élection
L’élection s’effectue pour la fonction correspondante. La durée de mandat est de deux ans; une réélection sans aucune limite est possible. Si un membre du comité quitte le comité avant l’expiration de son mandat, la prochaine assemblée générale ordinaire peut procéder à son remplacement.
Article 12: Responsabilité
Le comité règle toute affaire de nature interne concernant l’association, qui n’est pas de la compétence d’autres organes. Il peut constituer des groupes de travail et des commissions et de leurs membres afin de collaborer, sans droit de vote dans le comité. Il décide sur l’exclusion des membres. Il décide sur l’exclusion des membres.
Article 13: Le droit de signature
Pour l’association, la signature du président/ de la présidente ou le/la secrétaire est valable à deux avec un autre membre du comité. Pour la gestion administrative courante, le président/ la présidente, le/la secrétaire, le caissier/la caissière signent chacun individuellement. L’octroi du droit de signature est sous la réserve du comité dans des cas uniques.
Article 14: Le secrétariat
Le secrétariat est sous la direction du secrétaire/la secrétaire. Elle exécute les tâches administratives. Le siège du secrétariat est déterminé lors de l’assemblée générale.
IV. Autorité de Contrôle:
Article 15: Reviseurs/réviseuses aux comptes
L’autorité de contrôle se compose de deux reviseurs/réviseuses aux comptes et un vérificateur/vérificatrice suppléant. Ils ne peuvent pas appartenir au comité. La durée de fonction de réviseur est calculée sur 2 ans. Le réviseur/réviseuse peut exercer ses fonctions au maximal durant 4 mandats consécutifs.
V Divers:
Article 16 La Dissolution de l’association
L’association sera dissoute si au moins 15 membres ne se prononcent pas pour la poursuite des activités de l’association au cours d’une votation par courrier à cette question. Ce vote s’effectue par décision du comité ou lors de l’assemblée générale ou sur demande d’au moins 10% des membres. Les dissolutions dues aux causes légales sont réservées. . Si l’association est dissoute, sa fortune sera remise à une autre organisation exonérée d’impôts ayant des buts similaires à ceux définis dans les présents statuts ayant pour siège la Suisse. Le comité directeur décide en la matière ci-dessus. Une répartition de la fortune restante entre membres est exclue.
Art. 17 Dispositions Finales:
L’association ‘ »ECOPOP » est identique avec l’association existante sous l’appellation « Groupement Suisse pour les Questions Démographiques » Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 2 Avril 2011. Ils entrent en vigueur et remplacent les statuts du 29 Juin 1971, respectivement du 23 Novembre 1987, avec les amendements adoptés des assemblées générales aux dates du 9 mars 1996, 13 mars 1997, 10 mars 2000, 9 mars 2002, 21 mars 2009 et du 2 avril 2011. Zürich, le 2 avril 2011 Le président Le secrétaire Patrick Felder Albert Fritschi